Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre les établissements Comme à la cave et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand commealacave.fr.

L’acquisition d’un produit ou d’un service via ce site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l’offre de boissons alcoolisées sont interdites aux personnes mineures ou assimilées. En remplissant le bon de commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.

Le site www.commealacave.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Comme à la cave. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à :

Comme à la cave – 41 place Jeanne d’Arc – 75013 Paris

ou par email à : service-clients@commealacave.fr

avec un justificatif d’identité.

Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des offres commerciales d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous en précisant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement votre numéro client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La collecte et le traitement des données personnelles, leurs finalités, destinataires, durées de conservation, et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les articles proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site commealacave.fr. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Comme à la cave.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

En cas de rupture de stock, les vins seront automatiquement remplacés par le millésime suivant, sauf pour les grands crus classés ou les bouteilles dont le prix est supérieur à 100 €, pour lesquels le millésime sera respecté.

La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des articles.

Comme à la cave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, ni les taxes douanières éventuelles, qui sont à la charge exclusive du client.

Le client passe commande sur le site www.commealacave.fr en suivant les étapes : choix des articles, ajout au panier, validation du panier, identification et saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, puis validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Ce dernier peut vérifier le détail de sa commande avant validation et corriger d’éventuelles erreurs.

Comme à la cave conserve la propriété des articles jusqu’au paiement complet de la commande. Elle se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si le client n’a pas la capacité de contracter.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement. L’expédition est effectuée après encaissement complet du paiement.

Afin de sécuriser les paiements, Comme à la cave se réserve le droit de demander au client un justificatif d’identité et de domicile, ou un extrait Kbis pour les personnes morales, notamment selon la destination, le montant ou la nature des produits commandés.

Le refus de fournir ces justificatifs dans un délai de 10 jours entraînera l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

Toute commande passée et réglée avant 12h du lundi au samedi (hors dimanches et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Délais indicatifs de livraison :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

• Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés

• Autres destinations : 5 à 20 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition pour signaler une non-réception et demander la résolution de la vente avec remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le client doit vérifier l’état des articles à réception. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou cassé) doit être signalée dans un délai de 3 jours auprès de Comme à la cave.

Comme à la cave ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, intempéries, actes de tiers, transporteurs, etc.).

En cas de casse pendant le transport, le destinataire peut refuser le colis. Le transporteur informera alors Comme à la cave, qui s’engage à réexpédier un colis identique. Aucun remboursement du produit ou des frais de livraison ne sera possible.

Les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer leur droit de rétractation et retourner les produits pour échange ou remboursement.

Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et en parfait état, dans un emballage permettant leur re-commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de preuve, aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de perte du colis.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Comme à la cave ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Comme à la cave dans des conditions raisonnables de sécurité feront foi quant aux communications, commandes et paiements.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable devra être recherchée avec le service client. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Sur demande, une preuve de livraison signée par le destinataire peut être fournie, moyennant un coût de 4,50 € TTC par preuve. Cette preuve sera envoyée sous trois semaines après réception du paiement.

Etablissements Comme à la cave

Société Marlau

41 place Jeanne d’Arc – 75013 Paris

SIRET : 881 295 869 00011

TVA Intracom : FR38 881 295 869